Politique de Confidentialité – Conformité RGPD (2025)
1. Identité du responsable de traitement
GI360, société [forme juridique, RCS et siège social à compléter], agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses clients.
GI360, société [forme juridique, RCS et siège social à compléter], agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses clients.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à :
Nous collectons uniquement les données nécessaires à :
- la gestion du contrat de prestation,
- la réalisation des déclarations sociales,
- la génération de documents de paie,
- le suivi des activités.
Données concernées : nom, prénom, email, SIRET, RIB, bulletins de paie, données sociales et fiscales, informations sur les salariés intermittents (nom, rôle, n° de sécurité sociale, date de naissance, etc.).
3. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD),
- le respect des obligations légales (article 6.1.c),
- l’intérêt légitime du prestataire pour assurer la continuité de ses services (article 6.1.f).
4. Destinataires
Personnel habilité de GI360
Personnel habilité de GI360
Prestataires techniques (ex : CulturePay)
Organismes sociaux (Pôle emploi, Urssaf, Audiens, etc.)
Autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve ou de contrôle administratif, sauf obligations légales contraires.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve ou de contrôle administratif, sauf obligations légales contraires.
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose :
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose :
- d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement,
- d’un droit à la limitation et à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à : gestionintermittent360@gmail.com.
7. Sécurité
GI360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
GI360 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
8. Sous-traitance
GI360 peut faire appel à des sous-traitants (ex : hébergeurs, prestataires logiciels) respectant le RGPD. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD est signé avec chacun.
GI360 peut faire appel à des sous-traitants (ex : hébergeurs, prestataires logiciels) respectant le RGPD. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD est signé avec chacun.
9. Cookies
Aucun cookie n’est déposé sans consentement. Le cas échéant, ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Aucun cookie n’est déposé sans consentement. Le cas échéant, ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
10. Réclamation
Les utilisateurs peuvent adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
Les utilisateurs peuvent adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.